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syndicorléans

Registre national des copropriétés

963 copropriétés sans syndic déclaré à Orléans

Soit 40 % des 2 405 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

665≤ 10 lots
298plus de 10 lots
176mandats expirés sans successeur
257syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel orléanais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 421
1949 à 1974 167
1975 à 1993 56
1994 à 2000 27
2001 à 2010 20
Après 2010 32
Non renseignée 240

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Orléans

963 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. allée des Marronniers Residence la Mouillere 178 lots
  2. 29 boulevard Rocheplatte Le Royal Principal 159 lots
  3. 1 avenue de la Mouillère Les Floralies 177 lots
  4. 8 allée du Parc Saint-Laurent Le Parc St Laurent 162 lots
  5. 32 avenue de la Mouillère Le Trois Mats 153 lots
  6. 6 rue de la Manufacture Les Loges du Theatre 117 lots
  7. 11 rue de Xaintrailles Résidence Jeanne D'arc 124 lots
  8. 4 Pas du Cedre Le Cedre 106 lots
  9. 21 avenue Alain Savary Pythagore St Marceau 215 lots
  10. 84 boulevard Alexandre Martin Albert 1er 87 lots
  11. 19 rue Greffier Les Badinieres 93 lots
  12. 22 rue des Charretiers Les Charretiers 82 lots
  13. 20 rue des Charretiers 77 lots
  14. 95 rue Vieille Levée Champ de Courses 66 lots
  15. 130 faubourg Bannier Carre Coligny 57 lots
  16. 29 boulevard Jean Jaurès Orleans 2000 77 lots
  17. 62 rue Guignegault Le Gros Raisin 109 lots
  18. 94 rue du Faubourg Saint-Jean Belle Allure 102 lots
  19. 8 avenue Jean Zay Residence du Theatre 138 lots
  20. 10 avenue Jean Zay Du Bellay 77 lots
  21. 45 allée Pierre Chevallier Les Hannequins 60 lots
  22. rue des Montées Rue des Balletières Résidence des Balletières 101 lots
  23. 2 rue Henri Duvillard Vauban Turenne 70 lots
  24. 20 boulevard Pierre Ségelle Les Jardins du Theatre 56 lots
  25. 47 avenue de Saint-Mesmin My Work Orléans Saint Mesmin 122 lots
  26. 1B rue des Maltotiers Baron Rocheplatte 81 lots
  27. 25 avenue Jean Zay Residence le Vinci 83 lots
  28. 51 rue Porte Saint-Jean Le Valois 108 lots
  29. 4A rue Roger Toulouse Arbores'sens 54 lots
  30. impasse du Clos de la Fontaine Park Horizon 60 lots
  31. 1 -3 R Georges Landre Equinoxe 138 lots
  32. 7 - 9 Allée du 2eme Régiment de Hussards Le Beau Dunois Ab 61 lots
  33. 1 /3 R Edouard Manet Le Lac 71 lots
  34. 1 rue Edouard Manet Le Lac 71 lots
  35. 22 rue des Anguignis Rives Saint Marceau 55 lots
  36. 24 rue des Anguignis Rives Saint Marceau 54 lots
  37. 5 place d'Armes Central Park 53 lots
  38. 13 rue Léopold Sédar Senghor Le Domaine des Ducs 100 lots
  39. Zac du Clos de la Fontaine Oree Saint Marc 57 lots
  40. 28 -30 R du Faubourg de Bourgogne Le Cloitre de Loire 57 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Orléans ?

La plupart sont de petits immeubles : 665 des 963 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (176 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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